Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales
Article 6
Versions de la disposition
6. Tout programme d’études préuniversitaires ou techniques doit comprendre:
1° une composante de formation générale qui est commune à tous les programmes d’études;
2° une composante de formation générale qui est propre au programme;
3° une composante de formation générale qui est complémentaire aux autres composantes du programme;
4° une composante de formation spécifique au programme.
